Close

Conditions générales de vente de AEP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Aux Editions du Phare, société de droit canadien immatriculée au sous le numéro 834702466RT, domiciliée à l’adresse suivante : 1234 Allée des Hirondelles, Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, Canada E4N 1R7.
Ci-après dénommée « la Société Aux Editions du Phare»,
Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site Internet www.auxeditionsduphare.com, 
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
 La passation d'une commande sur le Site www. auxeditionsduphare.com édité par la Société Aux Editions du Phare implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.
 Les produits vendus par la Sociétés Aux Editions du Phare via son site www.auxeditionsduphare.com sont disponibles pour le Canada, la France, la Suisse et la Belgique. Toute commande à destination et en provenance d’autre pays ou zone du globe doit faire l’objet d’une acceptation préalable de la part de la Société Aux Editions du Phare.
Le site internet www.auxeditionsduphare.com de la Société Aux Editions du Phare est divisé en deux zones. Une zone « Europe » pour les produits à destination de la France, la Belgique et la Suisse. Et une zone « Canada », pour les produits à destinations du canada.
Les produits de la zone « Canada » sont affichés en dollars canadiens.
Les produits de la zone « Europe » sont affichés en euros.
Le site internet www.auxeditionsduphare.com de la Société Aux Editions du Phare est divisé en trois sections. Une section réservée au public. Une section  réservée aux animateurs et animatrices. Et une troisième section réservée aux libraires. Il est entendu pour chaque section, l’Acheteur pourra choisir entre la zone « Canada » et la zone « Europe ».
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, d’attendre un nouvel approvisionnement, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

 Les prix affichés en dollars canadiens sont entendus hors taxes. Lors du passage de la commande sera ajouté le montant des taxes en vigueur ; en fonction de la province de destination des produits et le montant des frais de port, des frais de traitement et de mode de paiement de la commande.
 Les prix affichés en euros sont entendus toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA, mais sont affichés hors participation aux frais de port, de frais de traitement et de mode de paiement de la commande.
 Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.

 ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

 Le règlement de la commande se fait par carte bancaire uniquement, si l’Acheteur est une personne physique.
 Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire  si l’Acheteur est une personne morale ou si l’Acheteur est un Animateur ou une Animatrice connue et reconnue en tant que tel par la société Aux Editions du Phare.
 L’Acheteur si il est une personne morale, un Animateur ou une Animatrice connue et reconnue en tant que tel par la société Aux Editions du Phare a la faculté de payer sa commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande passée sur le site www.auxeditionsduphare.com; par carte bancaire, par virement ou par chèque.
 S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « MASTERCARD », American Express, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Le montant de la commande n'est débité lors du passage de la commande.
 S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en dollars canadiens ou en euros. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Aux Editions du phare et l'envoyer à l'adresse suivante : 1234 Allée des Hirondelles,  Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, Canada E4N 1R.
La Société utilise le service de sécurisation SSL via Pivotal et PayPal, Sociétés prestataires de paiements sécurisés en ligne.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par les services de sécurisation. La Société Aux Editions du Phare ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance des prestataires de paiements sécurisé en lignes.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions dans leur intégralité.
Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
Les produits peuvent être livrés au Canada, en France, en Belgique et en Suisse. Les autres pays et zone du globe sont subrogés à un accord préalable de la Société Aux Editions du Phare.
Les produits ne peuvent en aucun cas être livrés dans des boîtes postales.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC, toutes taxes comprises.
Le délai de livraison maximal est de 5 jours à compter de l'expédition la commande du produit sur le Site pour une commande à destination de la France, de la Belgique et de la Suisse.
Le délai de livraison maximal est de 7 jours à compter de l'expédition de la commande du produit sur le Site pour une commande à destination du Canada.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.
 Il est considéré que le délai de retard débute le lendemain du délai maximal de livraison.

 ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

 En cas d'indisponibilité définitive d’un ou de plusieurs produits commandés, la Société Aux Editions du Phare en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
 Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société Aux Editions du Phare.
 Pour une commande de plusieurs produits, sauf avis contraire et express émis par mail à l’attention de la société Aux Editions du Phare, si l’un ou plusieurs d’entre eux étaient temporairement indisponibles, l’envoi de la commande serait alors différé et la commande serait envoyée dans son intégralité après réapprovisionnement et réception en nos locaux du ou des produits manquants.

 ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

 L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société Aux Editions du Phare rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

 A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit si celui-ci est abîmé. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société Aux Editions du Phare se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
 L'article retourné doit être accompagné du bordereau de retour rempli.

 ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 La Société Aux Editions du Phare répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société Aux Editions du Phare s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
 Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.
 Sont exclus de garantie les produits modifiés ou réparés par l'Acheteur ou toute autre personne.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société Aux Editions du phare ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société Aux Editions du Phare s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse info@auxeditionsduphare.com ou par courrier postal à l'adresse 1234 Allée des Hirondelles,  Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, Canada E4N 1R.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société Aux Editions du Phare.

 ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit canadien. Elles sont aussi conformes au droit européen.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux canadien seront seuls compétents. Le tribunal canadien saisi appliquera la loi canadienne.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société Aux Editions du Phare se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 14: CODE D'ÉTHIQUE DE Aux Éditions du Phare:

Nous demandons aux animatrices/teurs d'ateliers qui annonçent leurs ateliers comme étant des ateliers Faber/Mazlish ou Faber et Mazlish d'adhérer aux principes suivants:
1- Dans l'ensemble, respecter l'esprit dans lequel les auteurs ont créé leurs ateliers quant au format, contenu et déroulement des séances.
2- De respecter les droits d'auteurs en tout temps sans faire et donner de photocopies.
3- De transmettre les ateliers F/M à partir du matériel Faber/Mazlish.
4- De ne pas mélanger l'approche Faber/Mazlish avec d'autres connaissances aquises dans d'autres formations. Par exemple, si vous voulez rajouter des concepts, faites-le dans des rencontres prévues à cet effet en dehors des temps prévus pour les rencontres Faber/Mazlish.
5- En aucun moment se poser en expert, l'humilité reste au coeur de la marque distinctive de ces ateliers. Le travail d'animation ne relève pas de l'enseignement ni de la thérapie.
6- Respecter et faire respecter par ses participants la confidentalité des échanges personnels et les dévoilements.
7- Rester neutre et garder de la retenue quant à l'exposition de ses propres valeurs vis-à-vis d'un ou d'une participante qui aurait des valeurs autres que les siennes.
8- Utiliser les titres des ateliers et le nom des auteurs seulement si le contenu vient authentiquement des auteurs.
9- Ne pas créer de matériel écrit en le faisant passer pour du matériel Faber/Mazlish, en d'autres mots, en aucune circonstance, faire du plagiat.
10- Encourager et faciliter les intéractions entre les participants.
11- Respecter et accueillir les expériences des participants en accordant une place privilégiée au partage (sans interprétations, jugements ou conseils).
12- Dans la mesure du possible, avoir du plaisir en animant :0)!

Mis à jour le 15/07/2016.

Retour vers le magasin en ligne

Close